Depuis le 1er octobre 2026, beaucoup d’entreprises découvrent une nouvelle règle : pour leurs formations financées par l’OPCO, elles doivent maintenant payer l’organisme de formation elles-mêmes, puis demander le remboursement. Voici comment ça marche, étape par étape, avec un exemple chiffré.
Pourquoi l’OPCO ne paie plus directement
La réforme de la TVA des OPCO fait que seule l’entreprise peut récupérer la TVA sur les formations qu’elle achète. Les OPCO ont donc réduit la subrogation de paiement (le paiement direct de l’organisme de formation). Si vous ne connaissez pas ce mécanisme, commencez par notre explication simple de la subrogation.
Le nouveau circuit en 4 étapes
- L’organisme de formation facture l’entreprise, TVA comprise (TTC) si l’organisme est assujetti à la TVA.
- L’entreprise paie la facture à l’organisme de formation.
- L’entreprise demande le remboursement à son OPCO depuis son espace en ligne (par exemple Mon Espace chez AKTO, myAtlas chez Atlas), avec la facture et les justificatifs demandés.
- L’OPCO rembourse le montant hors taxes (HT) accordé dans l’accord de prise en charge.
Exemple chiffré
| Étape | Montant |
|---|---|
| Facture de l’organisme de formation | 1 200 € TTC (1 000 € HT + 200 € de TVA) |
| Payé par l’entreprise | 1 200 € |
| Remboursé par l’OPCO | 1 000 € HT |
| TVA | 200 € récupérés par l’entreprise via sa déclaration de TVA (si elle est assujettie) |
Au final, l’entreprise assujettie à la TVA ne perd rien, mais elle doit avancer la trésorerie pendant le délai de remboursement.
Qui garde encore le paiement direct ?
La subrogation reste possible dans certains cas, avec des différences selon les OPCO. Les deux exceptions que l’on retrouve chez Atlas comme chez AKTO :
- le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (chez AKTO, pour les formations financées à 100 % sur ce budget) ;
- les contrats d’apprentissage.
À l’inverse, chez AKTO, les contrats de professionnalisation, les périodes de reconversion, l’aide à la fonction tutorale et les cofinancements (FSE+, FNE-Formation…) passent au remboursement. Les dossiers engagés avant le 1er octobre 2026 gardent l’ancien régime jusqu’à leur clôture.
Les bons réflexes pour l’entreprise
- Anticiper la trésorerie : prévoyez le montant de la formation dans votre budget, le remboursement arrive après la formation.
- Vérifier l’accord de prise en charge : le remboursement porte sur le montant HT accordé, pas forcément sur toute la facture.
- Garder tous les justificatifs : facture, feuilles d’émargement, certificat de réalisation.
- Facture électronique : certains OPCO demandent des mentions précises sur les factures électroniques. Par exemple, AKTO demande le numéro de dossier et un code de routage.
Vous êtes organisme de formation ? Notre article Fin de la subrogation OPCO : ce qui change pour les organismes de formation explique comment adapter vos conventions et votre facturation.
Besoin d’aide ?
Vous voulez être accompagné pour vos demandes de remboursement OPCO ? Contactez RED CONSULTING pour un premier échange gratuit.