À partir du 1er octobre 2026, la plupart des OPCO changent leurs modalités de paiement des formations. En cause : l’évolution des règles de TVA applicables aux opérateurs de compétences. Conséquence directe : la subrogation de paiement ne sera plus la règle pour une grande partie des entreprises. Voici ce qui change concrètement, et comment un organisme de formation peut s’adapter sans perdre ses clients.
La subrogation de paiement : rappel
Avec la subrogation, l’OPCO payait directement l’organisme de formation. L’entreprise n’avançait rien : elle signait la convention, l’OPCO réglait la facture. Pour un organisme de formation, c’était un argument commercial fort : « la formation ne vous coûte rien et vous n’avancez pas un euro ».
Ce qui change au 1er octobre 2026
Suite à la réforme de la TVA des OPCO (loi du 24 octobre 2025 et décret du 27 février 2026), seule l’entreprise peut récupérer la TVA sur les formations qu’elle achète. Les OPCO réduisent donc le champ de la subrogation. Dans le nouveau circuit :
- l’organisme de formation facture l’entreprise ;
- l’entreprise règle la facture ;
- puis elle demande le remboursement à son OPCO, sur la base du montant hors taxes accordé.
Pour l’entreprise, cela veut dire avancer les frais de formation et attendre le remboursement. Pour l’organisme de formation, cela veut dire adapter ses conventions, sa facturation et son discours commercial.
Les principales exceptions
La subrogation ne disparaît pas partout. Les modalités varient d’un OPCO à l’autre, mais on retrouve plusieurs exceptions communes :
| Situation | Subrogation encore possible ? |
|---|---|
| Plan de développement des compétences, entreprise de moins de 50 salariés | Oui, en général (sur demande, hors cofinancement public selon les OPCO) |
| Contrats d’apprentissage | Oui, non concernés par la réforme TVA |
| Entreprises de 50 salariés et plus | Non, dans la plupart des cas |
| Contrats de professionnalisation, reconversion, cofinancements | Souvent non (ex. : L’Opcommerce) |
| Certaines offres propres à l’OPCO (ex. : campusAtlas) | Oui chez Atlas |
Certains OPCO ont annoncé ne pas être concernés ou avoir des règles spécifiques. Il faut donc toujours vérifier au cas par cas, selon l’OPCO de l’entreprise, sa taille et le dispositif mobilisé.
Les dates à retenir
- 15 septembre 2026 : date conseillée par Atlas pour déposer les demandes selon l’ancien fonctionnement ;
- 1er octobre 2026 : nouvelles modalités de prise en charge et de subrogation ;
- 1er septembre 2027 : facturation électronique obligatoire en émission pour les PME, à anticiper dans le nouveau circuit de facturation.
Ce que ça change pour un organisme de formation
1. Votre argument « 0 € d’avance » ne marche plus pour tout le monde
Promettre à une entreprise de 80 salariés qu’elle n’avancera rien risque de devenir faux. Mieux vaut qualifier le prospect dès le premier échange : quel OPCO ? combien de salariés ? quel dispositif ?
2. Vos documents doivent évoluer
Conventions, devis et factures doivent refléter le bon circuit : facturation à l’OPCO quand la subrogation s’applique, facturation à l’entreprise sinon. Pensez aussi aux délais de paiement et aux relances.
3. Votre trésorerie peut être impactée
Si l’entreprise paie plus tard, ou attend elle-même le remboursement de l’OPCO pour vous régler, vos encaissements peuvent ralentir. Prévoyez des conditions de paiement claires dans vos CGV.
4. C’est aussi une opportunité
Beaucoup d’entreprises et d’organismes sont perdus face à ces nouvelles règles. Un organisme de formation capable d’expliquer clairement ce qui s’applique à chaque client rassure, se différencie et conclut plus facilement.
Checklist : que faire dès maintenant ?
- Identifier l’OPCO et la taille de chaque client en cours et à venir ;
- Vérifier sur le site de chaque OPCO ses modalités à partir du 1er octobre 2026 ;
- Mettre à jour vos modèles de devis, conventions et CGV ;
- Revoir votre discours commercial : remplacer « 0 € d’avance » par « nous vérifions ensemble si la subrogation s’applique » ;
- Anticiper la facturation électronique.
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Article rédigé à partir des communications publiées par les OPCO (notamment Atlas et L’Opcommerce) et des textes en vigueur au 17 septembre 2026. Les modalités pouvant évoluer, vérifiez toujours les conditions auprès de l’OPCO concerné.